Name: Édict Du 17 Aoust 1632, Portant Suppression Des Offices de Commissaires Triennaux Des Tailles: Et Des Douze Deniers Pour Livre Et Restablissement Des (en Francés)
Price: 21720.00 CLP
Availability: InStock
Author: Louis XIII
ISBN: 9782329347301

portada Édict Du 17 Aoust 1632, Portant Suppression Des Offices de Commissaires Triennaux Des Tailles: Et Des Douze Deniers Pour Livre Et Restablissement Des (en Francés)

Édict Du 17 Aoust 1632, Portant Suppression Des Offices de Commissaires Triennaux Des Tailles: Et Des Douze Deniers Pour Livre Et Restablissement Des (en Francés)

Formato

Libro Físico

Autor

Louis XIII

Editorial

Hachette Livre Bnf

Idioma

Francés

N° páginas

Encuadernación

Tapa Blanda

Dimensiones

23.4 x 15.6 x 0.1 cm

Peso

0.04 kg.

ISBN13

9782329347301

Categorías

Teoría general del derecho

Édict Du 17 Aoust 1632, Portant Suppression Des Offices de Commissaires Triennaux Des Tailles: Et Des Douze Deniers Pour Livre Et Restablissement Des (en Francés)

Louis XIII (Autor) · Hachette Livre Bnf · Tapa Blanda

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Reseña del libro "Édict Du 17 Aoust 1632, Portant Suppression Des Offices de Commissaires Triennaux Des Tailles: Et Des Douze Deniers Pour Livre Et Restablissement Des (en Francés)"

Édict du roy, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles & des douze deniers pour livre à eux attribuez et restablissement des fonctions desdits commissaires anciens & alternatif: avec création en hérédité d'un office de controlleur en chacune paroisse, pour assister annuellement à l'assiéte desdites tailles, & tenir registre et controlle des taxes; et attribution ausdits controlleurs de quatre deniers pour livre, & d'autres quatre deniers, pour augmentation de droicts aux controlleurs du règalement: de deux deniers aux receveurs collecteurs des droicts aliénez et de deux autres aux officiers et controlleurs des greffes des bureaux des trésoriers de France & des élections. Vérifié en la Cour des Aydes, le 17 jour d'aoust 1632Date de l'édition originale: 1633Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr