Name: Géoréférencement X Rectification des immatriculations des biens immobiliers ruraux (en Francés)
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Availability: InStock
Author: Lopes Dos Santos, Hermeson
ISBN: 9786209120510

portada Géoréférencement X Rectification des immatriculations des biens immobiliers ruraux (en Francés)

Géoréférencement X Rectification des immatriculations des biens immobiliers ruraux (en Francés)

Formato

Libro Físico

Editorial

Editions Notre Savoir

Autor

Lopes Dos Santos, Hermeson

Idioma

Francés

N° páginas

Encuadernación

Tapa Blanda

Dimensiones

22.9x15.2x0.3 cm

ISBN13

9786209120510

Géoréférencement X Rectification des immatriculations des biens immobiliers ruraux (en Francés)

Lopes Dos Santos, Hermeson (Autor) · Editions Notre Savoir · Tapa Blanda

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Reseña del libro "Géoréférencement X Rectification des immatriculations des biens immobiliers ruraux (en Francés)"

Ce travail concerne le géoréférencement des biens immobiliers ruraux et son importance dans le registre foncier. La loi 10.267 exige que chaque bien immobilier rural présente les coordonnées des sommets définissant ses limites géoréférencées au système géodésique brésilien. Selon cette loi, l'identification du bien immobilier sera obtenue à partir d'un mémorial descriptif signé par un professionnel habilité et accompagné de l'Annotation de Responsabilité Technique (ART) correspondante, responsable de l'élaboration et de l'exécution du relevé qui aboutira au mémorial descriptif. Conformément à cela, la présente étude montrera les éventuelles défaillances qui se produisaient dans ce type de levé et qui, désormais, grâce aux nouvelles exigences, ne se produisent plus, car le système de base de l'INCRA et les registres fonciers interagissent pour éviter qu'elles ne se produisent.