Name: La Base Juridique de l'Exploitation Des Complexes Immobiliers Et Fonciers (en Francés)
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Price: 38490.00 CLP
Availability: InStock
Author: Tolmachev, Alexandr Vasilievich
ISBN: 9786205948866

portada La Base Juridique de l'Exploitation Des Complexes Immobiliers Et Fonciers (en Francés)

La Base Juridique de l'Exploitation Des Complexes Immobiliers Et Fonciers (en Francés)

Formato

Libro Físico

Autor

Alexandr Vasilievich Tolmachev

Editorial

Editions Notre Savoir

Idioma

Francés

N° páginas

Encuadernación

Tapa Blanda

Dimensiones

22.9x15.2x0.5 cm

Peso

0.12 kg.

ISBN13

9786205948866

Categorías

Teoría general del derecho

La Base Juridique de l'Exploitation Des Complexes Immobiliers Et Fonciers (en Francés)

Alexandr Vasilievich Tolmachev (Autor) · Editions Notre Savoir · Tapa Blanda

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Reseña del libro "La Base Juridique de l'Exploitation Des Complexes Immobiliers Et Fonciers (en Francés)"

La législation russe n'utilise pas le terme "village de chalets". C'est pourquoi les articles utilisent le terme de complexe de logements et de terrains pour s'y référer. La législation russe actuelle n'établit pas le statut juridique des complexes de logements individuels et de parcelles de terrain avec une infrastructure commune, et ne réglemente pas non plus la composition et le régime juridique des biens à usage commun dans ces complexes.L'une des tâches de l'auteur a été d'étudier les formes juridiques actuellement en vigueur dans les complexes de logements et de terrains, ainsi que les formes juridiques qu'il n'est pas raisonnable d'écarter et qui étaient auparavant en vigueur dans la Fédération de Russie, telles que les condominiums, qui peuvent aider à déterminer le statut juridique de ces complexes.