Name: Proposition de Loi Ayant Pour Objet: La Constitution En Un Domaine Spécial Des Biens de l'État (en Francés)
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Availability: InStock
Author: Collectif
ISBN: 9782016126462

portada Proposition de Loi Ayant Pour Objet: La Constitution En Un Domaine Spécial Des Biens de l'État (en Francés)

Proposition de Loi Ayant Pour Objet: La Constitution En Un Domaine Spécial Des Biens de l'État (en Francés)

Formato

Libro Físico

Autor

Collectif

Editorial

Hachette Livre Bnf

Idioma

Francés

N° páginas

Encuadernación

Tapa Blanda

Dimensiones

23.4x15.6x0.2 cm

Peso

0.07 kg.

ISBN13

9782016126462

Categorías

Teoría general del derecho

Proposition de Loi Ayant Pour Objet: La Constitution En Un Domaine Spécial Des Biens de l'État (en Francés)

Collectif (Autor) · Hachette Livre Bnf · Tapa Blanda

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Reseña del libro "Proposition de Loi Ayant Pour Objet: La Constitution En Un Domaine Spécial Des Biens de l'État (en Francés)"

Proposition de loi ayant pour objet: la constitution en un domaine spécial des biens de l'état, des départements et des communes non affectés à un service public, l'allotissement de jouissance d'une portion de ce domaine / Ligue agraire pour favoriser le retour au travail de la terre, l'accession de la propriété aux travailleurs... et le développement de la petite cultureDate de l'édition originale: 1889Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr