Name: Règlement Sur Les Poursuites En Matière de Contributions Directes: Instruction Générale 1859 (en Francés)
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Availability: InStock
Author: Bas-Rhin
ISBN: 9782013610391

portada Règlement Sur Les Poursuites En Matière de Contributions Directes: Instruction Générale 1859 (en Francés)

Règlement Sur Les Poursuites En Matière de Contributions Directes: Instruction Générale 1859 (en Francés)

Formato

Libro Físico

Autor

Bas-Rhin

Editorial

Hachette Livre Bnf

Idioma

Francés

N° páginas

Encuadernación

Tapa Blanda

Dimensiones

23.4x15.6x0.5 cm

Peso

0.13 kg.

ISBN13

9782013610391

Categorías

Teoría general del derecho

Règlement Sur Les Poursuites En Matière de Contributions Directes: Instruction Générale 1859 (en Francés)

Bas-Rhin (Autor) · Hachette Livre Bnf · Tapa Blanda

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Reseña del libro "Règlement Sur Les Poursuites En Matière de Contributions Directes: Instruction Générale 1859 (en Francés)"

Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes: instruction générale du 20 juin 1859 et arrêté du préfet du Bas-Rhin du 1er mars 1862 / Département du Bas-RhinDate de l'édition originale: 1862[Acte. 1862-03-01]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr